CGV
Conditions Générales de Vente de la société Bureauhybride
Dernière mise à jour : janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Bureau Hybride et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet www.bureauhybride.com (ci-après "le Site").
1. Objet Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre Bureau Hybride et le Client, de la commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
3. Produits Bureau Hybride propose à la vente des produits dédiés au télétravail tels que des bureaux, chaises ergonomiques, accessoires de bureau, etc. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, Bureau Hybride ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions pouvant survenir.
4. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Bureau Hybride se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande Le Client peut passer commande directement sur le Site. Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Bureau Hybride se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
6. Paiement Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. La commande ne sera considérée comme validée qu'après confirmation du paiement.
7. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Bureau Hybride ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des événements échappant à son contrôle.
8. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice). Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
9. Garantie et Service Après-Vente Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit, le Client pourra le retourner pour réparation, remplacement ou remboursement.
10. Responsabilité Bureau Hybride ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. De même, Bureau Hybride ne peut être tenue pour responsable de tous désagréments ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Bureau Hybride.
12. Données personnelles Bureau Hybride s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et seront traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.
13. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Bureau Hybride à l'adresse suivante : contact@bureauhybride.com, ou par téléphone au 06 51 91 40 55.